Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section B
Code NAF 05.10Z — Extraction de houille
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 13 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Extraction de houille » (code NAF 05.10Z). 2 sont des sièges d’entreprise, 0 déclarent au moins un salarié et 0 ont été créés en un an.
Aussi écrit 0510Z (sans point) ou « code APE 0510Z ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 05.10Z
- Établissements actifs
- 13
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 2
- 15 % des établissements
- Employeurs
- 0
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 0
- 0 l’année précédente
Ce que recouvre le code 05.10Z
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- l'extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction
- le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre
Cette sous-classe comprend aussi
- l'exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille
Ce que le code 05.10Z ne recouvre pas
Les activités voisines, avec le code sous lequel elles sont classées — c’est là que se jouent la plupart des erreurs de code APE.
- l'extraction de lignite → 05.20Z Extraction de lignite
- l'extraction de la tourbe → 08.92Z Extraction de tourbe
- les activités de soutien à l'extraction de la houille → 09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives
- les forages d'essai pour l'extraction de la houille → 09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives
- les fours à coke produisant des combustibles solides → 19.10Z Cokéfaction
- l'agglomération de la houille et la fabrication de briquettes de houille → 19.20Z Raffinage du pétrole
- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l'extraction de houille → 43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Où se situe 05.10Z dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | B | Industries extractives |
|---|---|---|
| Division | 05 | Extraction de houille et de lignite |
| Groupe | 05.1 | Extraction de houille |
| Classe | 05.10 | Extraction de houille |
| Sous-classe | 05.10Z | Extraction de houille |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
| Département | Établissements | Part | Créés en 12 mois |
|---|---|---|---|
| Moselle (57) | 4 | 30,8 % | 0 |
| Pas-de-Calais (62) | 3 | 23,1 % | 0 |
| Loire (42) | 2 | 15,4 % | 0 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 1 | 7,7 % | 0 |
| Calvados (14) | 1 | 7,7 % | 0 |
| Paris (75) | 1 | 7,7 % | 0 |
| Yonne (89) | 1 | 7,7 % | 0 |
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 13 | 100 % | |
| 0 salarié | 0 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 0 | 0 % | |
| 10 à 49 salariés | 0 | 0 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Freyming-Merlebach (57)4
- Saint-Étienne (42)2
- Meyreuil (13)1
- Caen (14)1
- Avion (62)1
Aller plus loin
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Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 05.10Z ?
05.10Z est la sous-classe « Extraction de houille » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 05 « Extraction de houille et de lignite » et la section B (Industries extractives). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 0510Z, sans point.
Combien d’entreprises « Extraction de houille » y a-t-il en France ?
13 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 2 sièges d’entreprise et 0 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Moselle (4, 30,8 %), Pas-de-Calais (3, 23,1 %), Loire (2, 15,4 %).
Le code 05.10Z détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 05.10Z ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 05.10Z change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).