Mentions légales

Findingbase (findingbase.fr) est un service édité par Styvan Hauterville, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SHAU, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 107 173 320 (SIREN 107 173 320) — 1 Rue de la Tannerie, 97200 Fort-de-France. Contact : [email protected] — Téléphone : +33 7 45 03 27 89. Directeur de la publication : Styvan Hauterville.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix affichés sur la page Tarifs sont des prix nets ; aucune TVA n’est facturée ni récupérable sur nos factures.

Le service (application, base de données, traitements) est hébergé sur un serveur virtuel opéré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419) — téléphone 1007 ou +33 9 72 10 10 07 — dans un centre de données situé en France. Le stockage d’une copie chiffrée des sauvegardes quotidiennes est assuré par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne (Union européenne) — téléphone +49 721 170 5522.

Findingbase est un outil d’aide à la prospection B2B : il permet de cibler, sourcer, enrichir et qualifier des fiches d’entreprises à partir de données publiques, afin d’assister une démarche commerciale légitime. Le service est proposé en trois offres (Veille, Solo, Pro) dont les caractéristiques, prix et quotas figurent sur la page Tarifs et dans les conditions générales de vente.

Les données d’entreprises proviennent de la base SIRENE (open data de l’INSEE), exposée notamment via l’API publique « Recherche d’entreprises » de l’État, ainsi que des annonces publiques du BODACC et des données essentielles de la commande publique (DECP) pour les signaux de veille.

Pour le Québec, les entreprises proviennent de la liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec (entrepreneurs du bâtiment), publiée par la Régie sur Données Québec sous licence CC BY 4.0 : nom, numéro d’entreprise du Québec (NEQ), numéro et sous-catégories de licence, adresse, ainsi que l’e-mail et le téléphone déclarés à la Régie. Le registre des entreprises du Registraire (REQ) n’est pas utilisé : sa licence exclut l’usage commercial.

L’enrichissement ne récupère que des informations professionnelles publiques publiées par les entreprises elles-mêmes : le site officiel de l’entreprise est recherché par son nom et sa ville auprès d’un moteur de recherche, puis consulté pour en extraire, le cas échéant, l’adresse e-mail de contact (générique de préférence : contact@, info@…) et un numéro de téléphone professionnel. À défaut, ces coordonnées peuvent provenir de la fiche OpenStreetMap de l’entreprise ou, pour le bâtiment, de l’annuaire des entreprises RGE publié par l’ADEME, consulté par numéro SIRET. Les adresses dédiées aux demandes relatives aux données personnelles (dpo@, rgpd@…) et au recrutement sont écartées. Aucune adresse n’est devinée. Aucune donnée n’est issue de réseaux sociaux (LinkedIn inclus) ni de bases tierces revendues.

L’adresse retenue est contrôlée : syntaxe, existence d’un serveur de messagerie pour son domaine, puis interrogation de ce serveur sur l’existence de la boîte, sans envoi de message. Une adresse dont le serveur accepte toute adresse est signalée comme non vérifiable.

Statuts de diffusion partielle : les unités légales ayant demandé à l’INSEE une diffusion partielle de leurs informations (statut de diffusion « P », principalement des entrepreneurs individuels) sont automatiquement et systématiquement exclues du sourcing, avant tout affichage, scoring ou export, conformément à l’article R. 123-232 du code de commerce. Seules les unités en diffusion standard (« O ») sont exploitées.

L’interface, les textes et le code du service sont la propriété de leur éditeur. Les données publiques d’entreprises restent soumises à leurs licences respectives (Licence Ouverte / Etalab pour SIRENE, BODACC, DECP et l’annuaire RGE de l’ADEME ; ODbL pour les données © les contributeurs d’OpenStreetMap ; CC BY 4.0 pour la liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec, source : Régie du bâtiment du Québec, Données Québec).

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du service, sans garantie de résultat quant au nombre de fiches complétées ou à la réponse des entreprises prospectées. L’utilisateur est responsable des opérations de prospection qu’il réalise à partir des résultats fournis par le service, notamment du respect des règles applicables au canal de prospection utilisé (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques pour l’e-mail), des obligations d’information et du droit d’opposition des personnes concernées. Cette responsabilité est distincte de celle de SHAU au titre des traitements réalisés pour le fonctionnement du service, décrite dans la politique de confidentialité.