Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section C
Code NAF 30.99Z — Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 34 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. » (code NAF 30.99Z). 32 sont des sièges d’entreprise, 11 déclarent au moins un salarié et 0 ont été créés en un an.
Aussi écrit 3099Z (sans point) ou « code APE 3099Z ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 30.99Z
- Établissements actifs
- 34
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 32
- 94 % des établissements
- Employeurs
- 11
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 0
- 1 l’année précédente
Ce que recouvre le code 30.99Z
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- la fabrication de véhicules propulsés à la main : chariots à bagages, charrettes à bras, traîneaux, chariots pour achats, etc.
- la fabrication de véhicules à traction animale, à vocation récréative et professionnelle : sulkys, charrettes, corbillards, etc.
Ce que le code 30.99Z ne recouvre pas
Les activités voisines, avec le code sous lequel elles sont classées — c’est là que se jouent la plupart des erreurs de code APE.
- les chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes → 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention
- la fabrication de remorques de tourisme → 29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques
- les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets → 31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- les activités d'entretien et de réparation des autres matériels de transport n.c.a. → 33.17Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Où se situe 30.99Z dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | C | Industrie manufacturière |
|---|---|---|
| Division | 30 | Fabrication d'autres matériels de transport |
| Groupe | 30.9 | Fabrication de matériels de transport n.c.a. |
| Classe | 30.99 | Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. |
| Sous-classe | 30.99Z | Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
| Département | Établissements | Part | Créés en 12 mois |
|---|---|---|---|
| Calvados (14) | 2 | 5,9 % | 0 |
| Côtes-d'Armor (22) | 2 | 5,9 % | 0 |
| Gard (30) | 2 | 5,9 % | 0 |
| Bas-Rhin (67) | 2 | 5,9 % | 0 |
| Haute-Savoie (74) | 2 | 5,9 % | 0 |
| Essonne (91) | 2 | 5,9 % | 0 |
| Alpes-Maritimes (06) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Aveyron (12) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Drôme (26) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Haute-Garonne (31) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Gironde (33) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Hérault (34) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Indre-et-Loire (37) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Marne (51) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Mayenne (53) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Morbihan (56) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Nièvre (58) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Pyrénées-Orientales (66) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Rhône (69) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Saône-et-Loire (71) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Savoie (73) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Paris (75) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Yvelines (78) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Somme (80) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Territoire de Belfort (90) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Val-de-Marne (94) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Val-d'Oise (95) | 1 | 2,9 % | 0 |
| Martinique (972) | 1 | 2,9 % | 0 |
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 23 | 67,6 % | |
| 0 salarié | 0 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 7 | 20,6 % | |
| 10 à 49 salariés | 4 | 11,8 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Annecy (74)2
- Nice (06)1
- Florentin-la-Capelle (12)1
- Genneville (14)1
- Nonant (14)1
Les autres codes de la division 30
Division 30 — Fabrication d'autres matériels de transport. Voir toute la division
- 30.12Z Construction de bateaux de plaisance641
- 30.30Z Construction aéronautique et spatiale603
- 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes398
- 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides344
- 30.91Z Fabrication de motocycles155
- 30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant87
Aller plus loin
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Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 30.99Z ?
30.99Z est la sous-classe « Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 30 « Fabrication d'autres matériels de transport » et la section C (Industrie manufacturière). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 3099Z, sans point.
Combien d’entreprises « Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. » y a-t-il en France ?
34 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 32 sièges d’entreprise et 11 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Calvados (2, 5,9 %), Côtes-d'Armor (2, 5,9 %), Gard (2, 5,9 %).
Le code 30.99Z détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 30.99Z ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 30.99Z change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).