Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section G
Code NAF 47.99A — Vente à domicile
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 200 018 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Vente à domicile » (code NAF 47.99A). 192 135 sont des sièges d’entreprise, 724 déclarent au moins un salarié et 9 854 ont été créés en un an, en hausse de 11 % par rapport aux douze mois précédents.
Aussi écrit 4799A (sans point) ou « code APE 4799A ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 47.99A
- Établissements actifs
- 200 018
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 192 135
- 96 % des établissements
- Employeurs
- 724
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 9 854
- 8 885 l’année précédente
Ce que recouvre le code 47.99A
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- le commerce de détail par vente à domicile ou sur le lieu de travail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : vente directe ou démarcheurs, etc.
- la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client
Où se situe 47.99A dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | G | Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles |
|---|---|---|
| Division | 47 | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Groupe | 47.9 | Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés |
| Classe | 47.99 | Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés |
| Sous-classe | 47.99A | Vente à domicile |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 199 263 | 99,6 % | |
| 0 salarié | 31 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 511 | 0,3 % | |
| 10 à 49 salariés | 143 | 0,1 % | |
| 50 à 249 salariés | 58 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 12 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Paris (75)2 452
- Marseille (13)2 178
- Lyon (69)1 634
- Toulouse (31)1 175
- Bordeaux (33)838
Les autres codes de la division 47
Division 47 — Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Voir toute la division
- 47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé85 338
- 47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés73 171
- 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé66 192
- 47.91A Vente à distance sur catalogue général50 150
- 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers42 146
- 47.11B Commerce d'alimentation générale41 225
- 47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés37 079
- 47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé23 990
- 47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés20 926
- 47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé20 764
Aller plus loin
Trouver des clients parmi les entreprises « Vente à domicile »
Choisissez un ou plusieurs départements : Findingbase sélectionne les établissements dans SIRENE, retrouve leurs coordonnées publiques (site, e-mail, téléphone), les classe et rédige l’accroche. Veille gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 47.99A ?
47.99A est la sous-classe « Vente à domicile » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 47 « Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles » et la section G (Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 4799A, sans point.
Combien d’entreprises « Vente à domicile » y a-t-il en France ?
200 018 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 192 135 sièges d’entreprise et 724 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Nord (7 484, 3,7 %), Rhône (6 030, 3 %), Gironde (5 201, 2,6 %).
Le code 47.99A détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 47.99A ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 47.99A change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).