Code NAF 77.40Z · Haute-Garonne (31)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright en Haute-Garonne : 112 entreprises
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 112 établissements actifs dont l’activité principale est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code NAF 77.40Z) en Haute-Garonne. 106 sont des sièges d’entreprise, 13 déclarent au moins un salarié et 15 ont été créés au cours des douze derniers mois.
Code NAF 77.40Z, aussi écrit 7740Z. Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois.
- Établissements actifs
- 112
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 106
- 95 % des établissements
- Employeurs
- 13
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 15
- 9 l’année précédente
Ce que recouvre le code 77.40Z
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire…
Périmètre complet du code 77.40Z : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut
Place du département dans le secteur
Haute-Garonne regroupe 3 % des établissements « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » de France (112 sur 3 745), soit le 7e rang des 101 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 77.40Z dans toute la France.
Autres départements · Occitanie
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 98 | 87,5 % | |
| 0 salarié | 1 | 0,9 % | |
| 1 à 9 salariés | 12 | 10,7 % | |
| 10 à 49 salariés | 1 | 0,9 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes où ils sont implantés
- Toulouse51
- Balma3
- Blagnac3
- Colomiers3
- Cornebarrieu3
Activités proches en Haute-Garonne
- 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers268
- 77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques156
- 77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.145
- 77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction131
- 77.12Z Location et location-bail de camions105
- 77.31Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles93
- 77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport70
Prospecter les entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » en Haute-Garonne
Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. L’offre Veille est gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Combien d’entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » y a-t-il en Haute-Garonne ?
112 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 (source SIRENE), dont 106 sièges d’entreprise. 13 emploient au moins un salarié ; 1 en emploient dix ou plus.
Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve en Haute-Garonne ?
3 % : 112 sur 3 745 en France. Haute-Garonne se classe 7e des 101 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 77.40Z est présent.
Comment obtenir la liste des entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » en Haute-Garonne ?
La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?
Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.