Code NAF 77.40Z · Rhône (69)

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright dans le Rhône : 184 entreprises

Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 184 établissements actifs dont l’activité principale est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code NAF 77.40Z) dans le Rhône. 170 sont des sièges d’entreprise, 16 déclarent au moins un salarié et 25 ont été créés au cours des douze derniers mois, en hausse de 32 % par rapport aux douze mois précédents.

Code NAF 77.40Z, aussi écrit 7740Z. Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois.

Établissements actifs
184
en diffusion ouverte
Sièges d’entreprise
170
92 % des établissements
Employeurs
16
au moins 1 salarié déclaré
Créations sur 12 mois
25
19 l’année précédente

Ce que recouvre le code 77.40Z

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire…

Périmètre complet du code 77.40Z : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut

Place du département dans le secteur

Rhône regroupe 4,9 % des établissements « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » de France (184 sur 3 745), soit le 3e rang des 101 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 77.40Z dans toute la France.

Autres départements · Auvergne-Rhône-Alpes

Taille des établissements

Tranches d’effectif des établissements Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright dans le Rhône
Tranche d’effectifÉtablissementsPart
Effectif non renseigné16589,7 %
0 salarié31,6 %
1 à 9 salariés147,6 %
10 à 49 salariés21,1 %
50 à 249 salariés00 %
250 salariés et plus00 %

Communes où ils sont implantés

  1. Lyon58
  2. Caluire-et-Cuire11
  3. Vaulx-en-Velin11
  4. Écully6
  5. Décines-Charpieu6

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Prospecter les entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » dans le Rhône

Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. L’offre Veille est gratuite, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Combien d’entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » y a-t-il dans le Rhône ?

184 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 (source SIRENE), dont 170 sièges d’entreprise. 16 emploient au moins un salarié ; 2 en emploient dix ou plus.

Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve dans le Rhône ?

4,9 % : 184 sur 3 745 en France. Rhône se classe 3e des 101 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 77.40Z est présent.

Comment obtenir la liste des entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » dans le Rhône ?

La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.

Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?

Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.

Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.