Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section P

Code NAF 85.31ZEnseignement secondaire général

Cette sous-classe comprend le type d'enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d'ouvrir des possibilités d'enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l'orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l'enseignement général. Les programmes d'études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d'accéder à l'enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 10 321 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Enseignement secondaire général » (code NAF 85.31Z). 8 963 sont des sièges d’entreprise, 9 108 déclarent au moins un salarié et 79 ont été créés en un an, en baisse de 6 % par rapport aux douze mois précédents.

Aussi écrit 8531Z (sans point) ou « code APE 8531Z ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 85.31Z

Établissements actifs
10 321
en diffusion ouverte
Sièges d’entreprise
8 963
87 % des établissements
Employeurs
9 108
au moins 1 salarié déclaré
Créations sur 12 mois
79
84 l’année précédente

Ce que recouvre le code 85.31Z

Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).

  • le premier cycle de l'enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l'obligation scolaire
  • le deuxième cycle de l'enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l'enseignement supérieur.

Où se situe 85.31Z dans la nomenclature

Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.

Position du code 85.31Z dans la nomenclature NAF rév. 2
SectionPEnseignement
Division85Enseignement
Groupe85.3Enseignement secondaire
Classe85.31Enseignement secondaire général
Sous-classe85.31ZEnseignement secondaire général

Répartition par département

Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.

Établissements « Enseignement secondaire général » par département
DépartementÉtablissementsPartCréés en 12 mois
Nord (59)4023,9 %4
Paris (75)3963,8 %4
Bouches-du-Rhône (13)2792,7 %2
Rhône (69)2712,6 %5
Loire-Atlantique (44)2382,3 %1
Yvelines (78)2352,3 %1
Hauts-de-Seine (92)2312,2 %6
Seine-Saint-Denis (93)2312,2 %2
Seine-et-Marne (77)2212,1 %4
Gironde (33)2011,9 %5
Pas-de-Calais (62)1951,9 %0
Val-de-Marne (94)1941,9 %3
Val-d'Oise (95)1931,9 %2
Haute-Garonne (31)1831,8 %2
Isère (38)1811,8 %2
Seine-Maritime (76)1781,7 %0
Essonne (91)1751,7 %2
Bas-Rhin (67)1591,5 %2
Alpes-Maritimes (06)1551,5 %4
Finistère (29)1521,5 %0
Ille-et-Vilaine (35)1521,5 %0
Moselle (57)1521,5 %1
Hérault (34)1451,4 %0
Maine-et-Loire (49)1441,4 %0
Pyrénées-Atlantiques (64)1271,2 %0
Sarthe (72)1231,2 %1
La Réunion (974)1231,2 %1
Morbihan (56)1181,1 %0
Var (83)1171,1 %1
Meurthe-et-Moselle (54)1131,1 %0
Loire (42)1091,1 %0
Calvados (14)1081 %0
Haute-Savoie (74)1081 %3
Puy-de-Dôme (63)1051 %0
Côtes-d'Armor (22)1041 %0
Oise (60)1041 %1
Manche (50)1021 %0
Gard (30)970,9 %0
Haut-Rhin (68)970,9 %0
Indre-et-Loire (37)950,9 %0
Aisne (02)920,9 %1
Somme (80)910,9 %0
Loiret (45)890,9 %0
Vendée (85)890,9 %1
Saône-et-Loire (71)870,8 %1
Marne (51)860,8 %0
Eure (27)840,8 %0
Ain (01)830,8 %0
Charente-Maritime (17)800,8 %0
Doubs (25)790,8 %0
Guadeloupe (971)780,8 %0
Côte-d'Or (21)770,7 %1
Vaucluse (84)770,7 %0
Drôme (26)760,7 %1
Martinique (972)740,7 %0
Orne (61)700,7 %0
Savoie (73)700,7 %1
Charente (16)660,6 %1
Mayenne (53)660,6 %0
Polynésie française (987)660,6 %0
Deux-Sèvres (79)640,6 %0
Tarn (81)640,6 %1
Aveyron (12)630,6 %1
Allier (03)610,6 %1
Ardennes (08)610,6 %0
Dordogne (24)610,6 %0
Vosges (88)610,6 %0
Vienne (86)600,6 %0
Eure-et-Loir (28)590,6 %0
Pyrénées-Orientales (66)590,6 %2
Landes (40)560,5 %0
Ardèche (07)550,5 %0
Haute-Vienne (87)540,5 %0
Haute-Loire (43)520,5 %0
Jura (39)510,5 %0
Loir-et-Cher (41)510,5 %0
Lot-et-Garonne (47)510,5 %1
Guyane (973)510,5 %5
Aude (11)490,5 %0
Yonne (89)470,5 %0
Nouvelle-Calédonie (988)460,4 %0
Aube (10)440,4 %0
Nièvre (58)440,4 %0
Indre (36)410,4 %0
Cher (18)400,4 %0
Corrèze (19)400,4 %0
Cantal (15)390,4 %0
Gers (32)380,4 %0
Hautes-Pyrénées (65)380,4 %0
Haute-Marne (52)370,4 %0
Meuse (55)370,4 %0
Haute-Saône (70)370,4 %0
Tarn-et-Garonne (82)350,3 %0
Mayotte (976)340,3 %1
Lot (46)320,3 %0
Alpes-de-Haute-Provence (04)290,3 %0
Ariège (09)260,3 %0
Creuse (23)260,3 %0
Lozère (48)250,2 %0
Haute-Corse (2B)240,2 %0
Hautes-Alpes (05)230,2 %0
Corse-du-Sud (2A)230,2 %1
Territoire de Belfort (90)190,2 %0
Saint-Martin (978)90,1 %0
Wallis-et-Futuna (986)70,1 %0
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)40 %0
Saint-Barthélemy (977)10 %0

Taille des établissements

Tranches d’effectif des établissements Enseignement secondaire général en France
Tranche d’effectifÉtablissementsPart
Effectif non renseigné1 20011,6 %
0 salarié130,1 %
1 à 9 salariés1971,9 %
10 à 49 salariés3 34632,4 %
50 à 249 salariés5 46653 %
250 salariés et plus991 %

Communes les plus représentées

  1. Paris (75)396
  2. Marseille (13)139
  3. Lyon (69)98
  4. Toulouse (31)65
  5. Nice (06)57

Les autres codes de la division 85

Division 85Enseignement. Voir toute la division

Aller plus loin

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Questions fréquentes

Que veut dire le code NAF 85.31Z ?

Cette sous-classe comprend le type d'enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d'ouvrir des possibilités d'enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l'orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l'enseignement général. Les programmes d'études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d'accéder à l'enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière. 85.31Z est la sous-classe « Enseignement secondaire général » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 85 « Enseignement » et la section P (Enseignement). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 8531Z, sans point.

Combien d’entreprises « Enseignement secondaire général » y a-t-il en France ?

10 321 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 8 963 sièges d’entreprise et 9 108 employeurs.

Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?

Nord (402, 3,9 %), Paris (396, 3,8 %), Bouches-du-Rhône (279, 2,7 %).

Le code 85.31Z détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).

Comment trouver les entreprises en 85.31Z ?

Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.

Le code 85.31Z change-t-il avec la NAF 2025 ?

La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.

Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).