Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section T
Code NAF 97.00Z — Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 21 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique » (code NAF 97.00Z). 17 sont des sièges d’entreprise, 1 déclarent au moins un salarié et 3 ont été créés en un an.
Aussi écrit 9700Z (sans point) ou « code APE 9700Z ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 97.00Z
- Établissements actifs
- 21
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 17
- 81 % des établissements
- Employeurs
- 1
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 3
- 3 l’année précédente
Ce que recouvre le code 97.00Z
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- les activités des ménages employant du personnel domestique : femmes de ménage, bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d'hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d'enfants à domicile (baby-sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Cette sous-classe permet aux domestiques salariés d'indiquer l'activité de l'employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l'employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage employeur
Ce que le code 97.00Z ne recouvre pas
Les activités voisines, avec le code sous lequel elles sont classées — c’est là que se jouent la plupart des erreurs de code APE.
- la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des prestataires de services indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service
- la fourniture de personnel de maison par des entreprises → 78 Activités liées à l'emploi
- l'aide à domicile dans le cadre de l'action sociale, y compris les services de baby-sitting → 88 Action sociale sans hébergement
Où se situe 97.00Z dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | T | Activités des ménages en tant qu’employeurs |
|---|---|---|
| Division | 97 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |
| Groupe | 97.0 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |
| Classe | 97.00 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |
| Sous-classe | 97.00Z | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
| Département | Établissements | Part | Créés en 12 mois |
|---|---|---|---|
| Polynésie française (987) | 3 | 14,3 % | 0 |
| Hérault (34) | 2 | 9,5 % | 0 |
| Paris (75) | 2 | 9,5 % | 1 |
| Seine-Saint-Denis (93) | 2 | 9,5 % | 0 |
| Alpes-Maritimes (06) | 1 | 4,8 % | 0 |
| Côte-d'Or (21) | 1 | 4,8 % | 0 |
| Côtes-d'Armor (22) | 1 | 4,8 % | 0 |
| Eure-et-Loir (28) | 1 | 4,8 % | 0 |
| Indre-et-Loire (37) | 1 | 4,8 % | 1 |
| Haute-Savoie (74) | 1 | 4,8 % | 0 |
| Seine-Maritime (76) | 1 | 4,8 % | 0 |
| Vendée (85) | 1 | 4,8 % | 0 |
| Vosges (88) | 1 | 4,8 % | 0 |
| Hauts-de-Seine (92) | 1 | 4,8 % | 0 |
| Val-de-Marne (94) | 1 | 4,8 % | 1 |
| Guyane (973) | 1 | 4,8 % | 0 |
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 20 | 95,2 % | |
| 0 salarié | 0 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 1 | 4,8 % | |
| 10 à 49 salariés | 0 | 0 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Paris (75)2
- Papeete (987)2
- Nice (06)1
- Baubigny (21)1
- Paule (22)1
Aller plus loin
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Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 97.00Z ?
97.00Z est la sous-classe « Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 97 « Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique » et la section T (Activités des ménages en tant qu’employeurs). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 9700Z, sans point.
Combien d’entreprises « Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique » y a-t-il en France ?
21 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 17 sièges d’entreprise et 1 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Polynésie française (3, 14,3 %), Hérault (2, 9,5 %), Paris (2, 9,5 %).
Le code 97.00Z détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 97.00Z ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 97.00Z change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).