Code NAF 41.10D · Hautes-Alpes (05)
Supports juridiques de programmes dans les Hautes-Alpes : 206 entreprises
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 206 établissements actifs dont l’activité principale est « Supports juridiques de programmes » (code NAF 41.10D) dans les Hautes-Alpes. 201 sont des sièges d’entreprise, 3 déclarent au moins un salarié et 7 ont été créés au cours des douze derniers mois, en baisse de 50 % par rapport aux douze mois précédents.
Code NAF 41.10D, aussi écrit 4110D. Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois.
- Établissements actifs
- 206
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 201
- 98 % des établissements
- Employeurs
- 3
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 7
- 14 l’année précédente
Ce que recouvre le code 41.10D
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
Périmètre complet du code 41.10D : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut
Place du département dans le secteur
Hautes-Alpes regroupe 0,4 % des établissements « Supports juridiques de programmes » de France (206 sur 54 299), soit le 61e rang des 105 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 41.10D dans toute la France.
Autres départements · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 203 | 98,5 % | |
| 0 salarié | 0 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 3 | 1,5 % | |
| 10 à 49 salariés | 0 | 0 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes où ils sont implantés
- Gap55
- Briançon23
- Saint-Martin-de-Queyrières12
- Saint-Bonnet-en-Champsaur8
- Embrun7
Activités proches dans les Hautes-Alpes
Prospecter les entreprises « Supports juridiques de programmes » dans les Hautes-Alpes
Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. L’offre Veille est gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Combien d’entreprises « Supports juridiques de programmes » y a-t-il dans les Hautes-Alpes ?
206 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 (source SIRENE), dont 201 sièges d’entreprise. 3 emploient au moins un salarié ; 0 en emploient dix ou plus.
Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve dans les Hautes-Alpes ?
0,4 % : 206 sur 54 299 en France. Hautes-Alpes se classe 61e des 105 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 41.10D est présent.
Comment obtenir la liste des entreprises « Supports juridiques de programmes » dans les Hautes-Alpes ?
La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?
Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.