Code NAF 41.10D · Gironde (33)
Supports juridiques de programmes en Gironde : 1 528 entreprises
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 1 528 établissements actifs dont l’activité principale est « Supports juridiques de programmes » (code NAF 41.10D) en Gironde. 1 468 sont des sièges d’entreprise, 3 déclarent au moins un salarié et 81 ont été créés au cours des douze derniers mois, stable par rapport aux douze mois précédents.
Code NAF 41.10D, aussi écrit 4110D. Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois.
- Établissements actifs
- 1 528
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 1 468
- 96 % des établissements
- Employeurs
- 3
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 81
- 81 l’année précédente
Ce que recouvre le code 41.10D
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
Périmètre complet du code 41.10D : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut
Place du département dans le secteur
Gironde regroupe 2,8 % des établissements « Supports juridiques de programmes » de France (1 528 sur 54 299), soit le 11e rang des 105 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 41.10D dans toute la France.
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 1 524 | 99,7 % | |
| 0 salarié | 1 | 0,1 % | |
| 1 à 9 salariés | 3 | 0,2 % | |
| 10 à 49 salariés | 0 | 0 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes où ils sont implantés
- Bordeaux548
- Mérignac116
- Pessac115
- Bruges54
- Le Bouscat43
Activités proches en Gironde
Prospecter les entreprises « Supports juridiques de programmes » en Gironde
Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. L’offre Veille est gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Combien d’entreprises « Supports juridiques de programmes » y a-t-il en Gironde ?
1 528 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 (source SIRENE), dont 1 468 sièges d’entreprise. 3 emploient au moins un salarié ; 0 en emploient dix ou plus.
Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve en Gironde ?
2,8 % : 1 528 sur 54 299 en France. Gironde se classe 11e des 105 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 41.10D est présent.
Comment obtenir la liste des entreprises « Supports juridiques de programmes » en Gironde ?
La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?
Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.