Code NAF 41.10D · Pas-de-Calais (62)
Supports juridiques de programmes dans le Pas-de-Calais : 346 entreprises
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 346 établissements actifs dont l’activité principale est « Supports juridiques de programmes » (code NAF 41.10D) dans le Pas-de-Calais. 337 sont des sièges d’entreprise, 0 déclarent au moins un salarié et 26 ont été créés au cours des douze derniers mois, en hausse de 86 % par rapport aux douze mois précédents.
Code NAF 41.10D, aussi écrit 4110D. Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois.
- Établissements actifs
- 346
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 337
- 97 % des établissements
- Employeurs
- 0
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 26
- 14 l’année précédente
Ce que recouvre le code 41.10D
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
Périmètre complet du code 41.10D : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut
Place du département dans le secteur
Pas-de-Calais regroupe 0,6 % des établissements « Supports juridiques de programmes » de France (346 sur 54 299), soit le 39e rang des 105 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 41.10D dans toute la France.
Autres départements · Hauts-de-France
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 346 | 100 % | |
| 0 salarié | 0 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 0 | 0 % | |
| 10 à 49 salariés | 0 | 0 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes où ils sont implantés
- Calais32
- Le Touquet-Paris-Plage28
- Neufchâtel-Hardelot23
- Arras18
- Boulogne-sur-Mer16
Activités proches dans le Pas-de-Calais
Prospecter les entreprises « Supports juridiques de programmes » dans le Pas-de-Calais
Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. L’offre Veille est gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Combien d’entreprises « Supports juridiques de programmes » y a-t-il dans le Pas-de-Calais ?
346 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 (source SIRENE), dont 337 sièges d’entreprise. 0 emploient au moins un salarié ; 0 en emploient dix ou plus.
Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve dans le Pas-de-Calais ?
0,6 % : 346 sur 54 299 en France. Pas-de-Calais se classe 39e des 105 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 41.10D est présent.
Comment obtenir la liste des entreprises « Supports juridiques de programmes » dans le Pas-de-Calais ?
La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?
Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.