Code NAF 41.10D · Bas-Rhin (67)
Supports juridiques de programmes dans le Bas-Rhin : 1 695 entreprises
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 1 695 établissements actifs dont l’activité principale est « Supports juridiques de programmes » (code NAF 41.10D) dans le Bas-Rhin. 1 678 sont des sièges d’entreprise, 6 déclarent au moins un salarié et 69 ont été créés au cours des douze derniers mois, en baisse de 27 % par rapport aux douze mois précédents.
Code NAF 41.10D, aussi écrit 4110D. Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois.
- Établissements actifs
- 1 695
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 1 678
- 99 % des établissements
- Employeurs
- 6
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 69
- 95 l’année précédente
Ce que recouvre le code 41.10D
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
Périmètre complet du code 41.10D : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut
Place du département dans le secteur
Bas-Rhin regroupe 3,1 % des établissements « Supports juridiques de programmes » de France (1 695 sur 54 299), soit le 8e rang des 105 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 41.10D dans toute la France.
Autres départements · Grand Est
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 1 689 | 99,6 % | |
| 0 salarié | 0 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 4 | 0,2 % | |
| 10 à 49 salariés | 2 | 0,1 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes où ils sont implantés
- Strasbourg440
- Entzheim257
- Schiltigheim106
- Haguenau94
- Erstein60
Activités proches dans le Bas-Rhin
Prospecter les entreprises « Supports juridiques de programmes » dans le Bas-Rhin
Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. L’offre Veille est gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Combien d’entreprises « Supports juridiques de programmes » y a-t-il dans le Bas-Rhin ?
1 695 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 (source SIRENE), dont 1 678 sièges d’entreprise. 6 emploient au moins un salarié ; 2 en emploient dix ou plus.
Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve dans le Bas-Rhin ?
3,1 % : 1 695 sur 54 299 en France. Bas-Rhin se classe 8e des 105 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 41.10D est présent.
Comment obtenir la liste des entreprises « Supports juridiques de programmes » dans le Bas-Rhin ?
La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?
Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.