Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section F
Code NAF 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 26 765 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (code NAF 42.99Z). 13 250 sont des sièges d’entreprise, 1 805 déclarent au moins un salarié et 416 ont été créés en un an, en baisse de 20 % par rapport aux douze mois précédents.
Aussi écrit 4299Z (sans point) ou « code APE 4299Z ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 42.99Z
- Établissements actifs
- 26 765
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 13 250
- 50 % des établissements
- Employeurs
- 1 805
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 416
- 523 l’année précédente
Ce que recouvre le code 42.99Z
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que : raffineries
- usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : installations sportives extérieures
Cette sous-classe comprend aussi
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
- l'aménagement de parcelles de cimetières
- l'aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
- équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
- l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
Ce que le code 42.99Z ne recouvre pas
Les activités voisines, avec le code sous lequel elles sont classées — c’est là que se jouent la plupart des erreurs de code APE.
- la construction de piscines extérieures → 43.99D Autres travaux spécialisés de construction
- l'installation de machines et d'équipements industriels → 33.20 Installation de machines et d'équipements industriels
- le lotissement de terrains, sans viabilisation → 68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers
- les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil → 71.1 Activités d'architecture et d'ingénierie
Où se situe 42.99Z dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | F | Construction |
|---|---|---|
| Division | 42 | Génie civil |
| Groupe | 42.9 | Construction d'autres ouvrages de génie civil |
| Classe | 42.99 | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
| Sous-classe | 42.99Z | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 24 942 | 93,2 % | |
| 0 salarié | 18 | 0,1 % | |
| 1 à 9 salariés | 1 547 | 5,8 % | |
| 10 à 49 salariés | 202 | 0,8 % | |
| 50 à 249 salariés | 51 | 0,2 % | |
| 250 salariés et plus | 5 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Paris (75)314
- Nantes (44)196
- Montpellier (34)51
- Nice (06)47
- Marseille (13)40
Les autres codes de la division 42
Division 42 — Génie civil. Voir toute la division
- 42.11Z Construction de routes et autoroutes2 864
- 42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications2 574
- 42.21Z Construction de réseaux pour fluides1 571
- 42.91Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux438
- 42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines280
- 42.13A Construction d'ouvrages d'art219
- 42.13B Construction et entretien de tunnels32
Aller plus loin
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Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 42.99Z ?
42.99Z est la sous-classe « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 42 « Génie civil » et la section F (Construction). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 4299Z, sans point.
Combien d’entreprises « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » y a-t-il en France ?
26 765 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 13 250 sièges d’entreprise et 1 805 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Bas-Rhin (730, 2,7 %), Charente-Maritime (680, 2,5 %), Marne (677, 2,5 %).
Le code 42.99Z détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 42.99Z ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 42.99Z change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).