Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section O

Code NAF 84.30CDistribution sociale de revenus

Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 478 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Distribution sociale de revenus » (code NAF 84.30C). 134 sont des sièges d’entreprise, 302 déclarent au moins un salarié et 5 ont été créés en un an.

Aussi écrit 8430C (sans point) ou « code APE 8430C ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 84.30C

Établissements actifs
478
en diffusion ouverte
Sièges d’entreprise
134
28 % des établissements
Employeurs
302
au moins 1 salarié déclaré
Créations sur 12 mois
5
4 l’année précédente

Ce que recouvre le code 84.30C

Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).

Classe 84.30Sécurité sociale obligatoire : La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel.

  • la gestion de l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites
  • la gestion des divers types d'allocations familiales
  • la gestion du versement de revenus de substitution

Cette sous-classe comprend aussi

  • la gestion des prestations logement

Où se situe 84.30C dans la nomenclature

Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.

Position du code 84.30C dans la nomenclature NAF rév. 2
SectionOAdministration publique
Division84Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Groupe84.3Sécurité sociale obligatoire
Classe84.30Sécurité sociale obligatoire
Sous-classe84.30CDistribution sociale de revenus

Répartition par département

Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.

Établissements « Distribution sociale de revenus » par département
DépartementÉtablissementsPartCréés en 12 mois
Nord (59)326,7 %0
Paris (75)204,2 %0
Pas-de-Calais (62)183,8 %0
Aisne (02)173,6 %1
Oise (60)163,3 %0
Somme (80)163,3 %0
Ille-et-Vilaine (35)153,1 %0
Hérault (34)142,9 %0
Charente-Maritime (17)132,7 %0
Alpes-Maritimes (06)112,3 %0
Saône-et-Loire (71)102,1 %0
Hauts-de-Seine (92)102,1 %0
Val-d'Oise (95)102,1 %0
Charente (16)91,9 %0
La Réunion (974)91,9 %0
Gard (30)81,7 %0
Haute-Garonne (31)81,7 %0
Guadeloupe (971)81,7 %1
Eure-et-Loir (28)71,5 %0
Rhône (69)71,5 %0
Haute-Vienne (87)71,5 %0
Seine-Saint-Denis (93)71,5 %0
Eure (27)61,3 %0
Moselle (57)61,3 %0
Deux-Sèvres (79)61,3 %0
Vienne (86)61,3 %0
Ardennes (08)51 %0
Corrèze (19)51 %0
Doubs (25)51 %2
Drôme (26)51 %0
Finistère (29)51 %0
Isère (38)51 %0
Haut-Rhin (68)51 %0
Seine-Maritime (76)51 %0
Var (83)51 %0
Ain (01)40,8 %0
Bouches-du-Rhône (13)40,8 %0
Loire (42)40,8 %0
Loiret (45)40,8 %0
Maine-et-Loire (49)40,8 %0
Manche (50)40,8 %0
Marne (51)40,8 %0
Seine-et-Marne (77)40,8 %0
Val-de-Marne (94)40,8 %0
Martinique (972)40,8 %0
Côtes-d'Armor (22)30,6 %0
Creuse (23)30,6 %0
Gironde (33)30,6 %1
Jura (39)30,6 %0
Landes (40)30,6 %0
Loire-Atlantique (44)30,6 %0
Haute-Marne (52)30,6 %0
Hautes-Pyrénées (65)30,6 %0
Yvelines (78)30,6 %0
Tarn (81)30,6 %0
Yonne (89)30,6 %0
Allier (03)20,4 %0
Alpes-de-Haute-Provence (04)20,4 %0
Ardèche (07)20,4 %0
Aube (10)20,4 %0
Aude (11)20,4 %0
Calvados (14)20,4 %0
Cantal (15)20,4 %0
Côte-d'Or (21)20,4 %0
Haute-Corse (2B)20,4 %0
Lot-et-Garonne (47)20,4 %0
Meurthe-et-Moselle (54)20,4 %0
Morbihan (56)20,4 %0
Nièvre (58)20,4 %0
Puy-de-Dôme (63)20,4 %0
Pyrénées-Atlantiques (64)20,4 %0
Sarthe (72)20,4 %0
Savoie (73)20,4 %0
Haute-Savoie (74)20,4 %0
Essonne (91)20,4 %0
Hautes-Alpes (05)10,2 %0
Ariège (09)10,2 %0
Aveyron (12)10,2 %0
Cher (18)10,2 %0
Dordogne (24)10,2 %0
Corse-du-Sud (2A)10,2 %0
Gers (32)10,2 %0
Indre (36)10,2 %0
Indre-et-Loire (37)10,2 %0
Loir-et-Cher (41)10,2 %0
Haute-Loire (43)10,2 %0
Lot (46)10,2 %0
Lozère (48)10,2 %0
Mayenne (53)10,2 %0
Meuse (55)10,2 %0
Orne (61)10,2 %0
Pyrénées-Orientales (66)10,2 %0
Bas-Rhin (67)10,2 %0
Haute-Saône (70)10,2 %0
Tarn-et-Garonne (82)10,2 %0
Vaucluse (84)10,2 %0
Vendée (85)10,2 %0
Vosges (88)10,2 %0
Territoire de Belfort (90)10,2 %0
Guyane (973)10,2 %0
Saint-Martin (978)10,2 %0

Taille des établissements

Tranches d’effectif des établissements Distribution sociale de revenus en France
Tranche d’effectifÉtablissementsPart
Effectif non renseigné17636,8 %
0 salarié00 %
1 à 9 salariés7916,5 %
10 à 49 salariés7415,5 %
50 à 249 salariés10321,5 %
250 salariés et plus469,6 %

Communes les plus représentées

  1. Paris (75)20
  2. Rennes (35)10
  3. Lille (59)9
  4. Montpellier (34)6
  5. Valenciennes (59)6

Les autres codes de la division 84

Division 84Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire. Voir toute la division

Aller plus loin

Trouver des clients parmi les entreprises « Distribution sociale de revenus »

Choisissez un ou plusieurs départements : Findingbase sélectionne les établissements dans SIRENE, retrouve leurs coordonnées publiques (site, e-mail, téléphone), les classe et rédige l’accroche. Veille gratuite, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Que veut dire le code NAF 84.30C ?

La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. 84.30C est la sous-classe « Distribution sociale de revenus » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 84 « Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire » et la section O (Administration publique). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 8430C, sans point.

Combien d’entreprises « Distribution sociale de revenus » y a-t-il en France ?

478 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 134 sièges d’entreprise et 302 employeurs.

Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?

Nord (32, 6,7 %), Paris (20, 4,2 %), Pas-de-Calais (18, 3,8 %).

Le code 84.30C détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).

Comment trouver les entreprises en 84.30C ?

Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.

Le code 84.30C change-t-il avec la NAF 2025 ?

La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.

Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).