Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section O
Code NAF 84.11Z — Administration publique générale
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 50 676 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Administration publique générale » (code NAF 84.11Z). 41 008 sont des sièges d’entreprise, 41 621 déclarent au moins un salarié et 445 ont été créés en un an, en baisse de 6 % par rapport aux douze mois précédents.
Aussi écrit 8411Z (sans point) ou « code APE 8411Z ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 84.11Z
- Établissements actifs
- 50 676
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 41 008
- 81 % des établissements
- Employeurs
- 41 621
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 445
- 472 l’année précédente
Ce que recouvre le code 84.11Z
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Ce que le code 84.11Z ne recouvre pas
Les activités voisines, avec le code sous lequel elles sont classées — c’est là que se jouent la plupart des erreurs de code APE.
- les activités de la banque centrale → 64.11Z Activités de banque centrale
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe → 68.2 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués → 68.3 Activités immobilières pour compte de tiers
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés → 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques → 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés → 84.22Z Défense
- la gestion des archives des administrations → 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives
Où se situe 84.11Z dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | O | Administration publique |
|---|---|---|
| Division | 84 | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Groupe | 84.1 | Administration générale, économique et sociale |
| Classe | 84.11 | Administration publique générale |
| Sous-classe | 84.11Z | Administration publique générale |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 8 948 | 17,7 % | |
| 0 salarié | 107 | 0,2 % | |
| 1 à 9 salariés | 25 267 | 49,9 % | |
| 10 à 49 salariés | 11 076 | 21,9 % | |
| 50 à 249 salariés | 3 923 | 7,7 % | |
| 250 salariés et plus | 1 355 | 2,7 % |
Communes les plus représentées
- Paris (75)844
- Lyon (69)126
- Marseille (13)122
- Toulouse (31)93
- Lille (59)92
Les autres codes de la division 84
Division 84 — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire. Voir toute la division
- 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale8 963
- 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques7 139
- 84.23Z Justice2 100
- 84.30A Activités générales de sécurité sociale1 788
- 84.24Z Activités d’ordre public et de sécurité1 614
- 84.25Z Services du feu et de secours1 554
- 84.30B Gestion des retraites complémentaires1 059
- 84.30C Distribution sociale de revenus478
- 84.21Z Affaires étrangères40
Aller plus loin
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Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 84.11Z ?
84.11Z est la sous-classe « Administration publique générale » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 84 « Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire » et la section O (Administration publique). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 8411Z, sans point.
Combien d’entreprises « Administration publique générale » y a-t-il en France ?
50 676 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 41 008 sièges d’entreprise et 41 621 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Puy-de-Dôme (1 147, 2,3 %), Pas-de-Calais (1 084, 2,1 %), Seine-Maritime (1 067, 2,1 %).
Le code 84.11Z détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 84.11Z ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 84.11Z change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).