Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section R
Code NAF 90.03A — Création artistique relevant des arts plastiques
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 105 405 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Création artistique relevant des arts plastiques » (code NAF 90.03A). 101 198 sont des sièges d’entreprise, 507 déclarent au moins un salarié et 3 153 ont été créés en un an, en baisse de 12 % par rapport aux douze mois précédents.
Aussi écrit 9003A (sans point) ou « code APE 9003A ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 90.03A
- Établissements actifs
- 105 405
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 101 198
- 96 % des établissements
- Employeurs
- 507
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 3 153
- 3 564 l’année précédente
Ce que recouvre le code 90.03A
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
- la restauration d'œuvres d'art telles que les peintures, etc.
Ce que le code 90.03A ne recouvre pas
Les activités voisines, avec le code sous lequel elles sont classées — c’est là que se jouent la plupart des erreurs de code APE.
- la fabrication de statues autres que des œuvres originales d'artistes → 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres
Où se situe 90.03A dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | R | Arts, spectacles et activités récréatives |
|---|---|---|
| Division | 90 | Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Groupe | 90.0 | Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Classe | 90.03 | Création artistique |
| Sous-classe | 90.03A | Création artistique relevant des arts plastiques |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 104 854 | 99,5 % | |
| 0 salarié | 44 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 489 | 0,5 % | |
| 10 à 49 salariés | 17 | 0 % | |
| 50 à 249 salariés | 1 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Paris (75)16 132
- Marseille (13)1 847
- Lyon (69)1 647
- Nantes (44)1 341
- Toulouse (31)1 193
Les autres codes de la division 90
Division 90 — Activités créatives, artistiques et de spectacle. Voir toute la division
Aller plus loin
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Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 90.03A ?
90.03A est la sous-classe « Création artistique relevant des arts plastiques » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 90 « Activités créatives, artistiques et de spectacle » et la section R (Arts, spectacles et activités récréatives). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 9003A, sans point.
Combien d’entreprises « Création artistique relevant des arts plastiques » y a-t-il en France ?
105 405 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 101 198 sièges d’entreprise et 507 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Paris (16 132, 15,3 %), Bouches-du-Rhône (3 606, 3,4 %), Hauts-de-Seine (3 179, 3 %).
Le code 90.03A détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 90.03A ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 90.03A change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).