Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section R
Code NAF 90.03B — Autre création artistique
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 62 180 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Autre création artistique » (code NAF 90.03B). 60 078 sont des sièges d’entreprise, 402 déclarent au moins un salarié et 2 791 ont été créés en un an, en baisse de 19 % par rapport aux douze mois précédents.
Aussi écrit 9003B (sans point) ou « code APE 9003B ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 90.03B
- Établissements actifs
- 62 180
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 60 078
- 97 % des établissements
- Employeurs
- 402
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 2 791
- 3 437 l’année précédente
Ce que recouvre le code 90.03B
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
- les activités des compositeurs de musique
- les activités des journalistes indépendants
Où se situe 90.03B dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | R | Arts, spectacles et activités récréatives |
|---|---|---|
| Division | 90 | Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Groupe | 90.0 | Activités créatives, artistiques et de spectacle |
| Classe | 90.03 | Création artistique |
| Sous-classe | 90.03B | Autre création artistique |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 61 743 | 99,3 % | |
| 0 salarié | 35 | 0,1 % | |
| 1 à 9 salariés | 377 | 0,6 % | |
| 10 à 49 salariés | 23 | 0 % | |
| 50 à 249 salariés | 2 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Paris (75)10 646
- Marseille (13)1 288
- Lyon (69)953
- Nantes (44)678
- Toulouse (31)668
Les autres codes de la division 90
Division 90 — Activités créatives, artistiques et de spectacle. Voir toute la division
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Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 90.03B ?
90.03B est la sous-classe « Autre création artistique » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 90 « Activités créatives, artistiques et de spectacle » et la section R (Arts, spectacles et activités récréatives). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 9003B, sans point.
Combien d’entreprises « Autre création artistique » y a-t-il en France ?
62 180 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 60 078 sièges d’entreprise et 402 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Paris (10 646, 17,1 %), Bouches-du-Rhône (2 421, 3,9 %), Hauts-de-Seine (2 144, 3,4 %).
Le code 90.03B détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 90.03B ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 90.03B change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).