Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section S
Code NAF 94.91Z — Activités des organisations religieuses
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 22 390 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Activités des organisations religieuses » (code NAF 94.91Z). 20 709 sont des sièges d’entreprise, 4 720 déclarent au moins un salarié et 466 ont été créés en un an, en baisse de 6 % par rapport aux douze mois précédents.
Aussi écrit 9491Z (sans point) ou « code APE 9491Z ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 94.91Z
- Établissements actifs
- 22 390
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 20 709
- 92 % des établissements
- Employeurs
- 4 720
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 466
- 494 l’année précédente
Ce que recouvre le code 94.91Z
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- les activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, synagogues ou dans d'autres lieux
- les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires
- les activités de retraite religieuse
Cette sous-classe comprend aussi
- les services religieux liés aux funérailles
Ce que le code 94.91Z ne recouvre pas
Les activités voisines, avec le code sous lequel elles sont classées — c’est là que se jouent la plupart des erreurs de code APE.
- les activités éducatives assurées par ces organisations → 85 Enseignement
- les services de santé fournis par ces organisations → 86 Activités pour la santé humaine
- les activités d'action sociale exercées par ces organisations → 87 Hébergement médico-social et social → 88 Action sociale sans hébergement
Où se situe 94.91Z dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | S | Autres activités de services |
|---|---|---|
| Division | 94 | Activités des organisations associatives |
| Groupe | 94.9 | Activités des autres organisations associatives |
| Classe | 94.91 | Activités des organisations religieuses |
| Sous-classe | 94.91Z | Activités des organisations religieuses |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 17 535 | 78,3 % | |
| 0 salarié | 135 | 0,6 % | |
| 1 à 9 salariés | 4 243 | 19 % | |
| 10 à 49 salariés | 427 | 1,9 % | |
| 50 à 249 salariés | 49 | 0,2 % | |
| 250 salariés et plus | 1 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Paris (75)1 216
- Marseille (13)305
- Lyon (69)291
- Strasbourg (67)198
- Toulouse (31)184
Les autres codes de la division 94
Division 94 — Activités des organisations associatives. Voir toute la division
Aller plus loin
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Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 94.91Z ?
94.91Z est la sous-classe « Activités des organisations religieuses » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 94 « Activités des organisations associatives » et la section S (Autres activités de services). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 9491Z, sans point.
Combien d’entreprises « Activités des organisations religieuses » y a-t-il en France ?
22 390 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 20 709 sièges d’entreprise et 4 720 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Paris (1 216, 5,4 %), Bas-Rhin (1 029, 4,6 %), Moselle (913, 4,1 %).
Le code 94.91Z détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 94.91Z ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 94.91Z change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).