Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section S
Code NAF 94.99Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 607 182 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code NAF 94.99Z). 577 893 sont des sièges d’entreprise, 27 572 déclarent au moins un salarié et 23 442 ont été créés en un an, en baisse de 8 % par rapport aux douze mois précédents.
Aussi écrit 9499Z (sans point) ou « code APE 9499Z ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 94.99Z
- Établissements actifs
- 607 182
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 577 893
- 95 % des établissements
- Employeurs
- 27 572
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 23 442
- 25 405 l’année précédente
Ce que recouvre le code 94.99Z
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d'amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.
Cette sous-classe comprend aussi
- l'octroi de subventions par des organisations associatives ou autres
Ce que le code 94.99Z ne recouvre pas
Les activités voisines, avec le code sous lequel elles sont classées — c’est là que se jouent la plupart des erreurs de code APE.
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales → 88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a.
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels → 90.0 Activités créatives, artistiques et de spectacle
- les activités des clubs de sports → 93.12Z Activités de clubs de sports
- les activités des associations professionnelles → 94.12Z Activités des organisations professionnelles
Où se situe 94.99Z dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | S | Autres activités de services |
|---|---|---|
| Division | 94 | Activités des organisations associatives |
| Groupe | 94.9 | Activités des autres organisations associatives |
| Classe | 94.99 | Activités des organisations associatives n.c.a. |
| Sous-classe | 94.99Z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 578 359 | 95,3 % | |
| 0 salarié | 1 251 | 0,2 % | |
| 1 à 9 salariés | 23 186 | 3,8 % | |
| 10 à 49 salariés | 3 976 | 0,7 % | |
| 50 à 249 salariés | 384 | 0,1 % | |
| 250 salariés et plus | 26 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Paris (75)42 201
- Marseille (13)11 054
- Lyon (69)6 250
- Toulouse (31)5 903
- Nantes (44)4 523
Les autres codes de la division 94
Division 94 — Activités des organisations associatives. Voir toute la division
Aller plus loin
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Choisissez un ou plusieurs départements : Findingbase sélectionne les établissements dans SIRENE, retrouve leurs coordonnées publiques (site, e-mail, téléphone), les classe et rédige l’accroche. Veille gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 94.99Z ?
94.99Z est la sous-classe « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 94 « Activités des organisations associatives » et la section S (Autres activités de services). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 9499Z, sans point.
Combien d’entreprises « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » y a-t-il en France ?
607 182 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 577 893 sièges d’entreprise et 27 572 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Paris (42 201, 7 %), Bouches-du-Rhône (22 336, 3,7 %), Nord (21 620, 3,6 %).
Le code 94.99Z détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 94.99Z ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 94.99Z change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).