Code NAF 77.40Z · Seine-et-Marne (77)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright en Seine-et-Marne : 58 entreprises
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 58 établissements actifs dont l’activité principale est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code NAF 77.40Z) en Seine-et-Marne. 54 sont des sièges d’entreprise, 3 déclarent au moins un salarié et 11 ont été créés au cours des douze derniers mois.
Code NAF 77.40Z, aussi écrit 7740Z. Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois.
- Établissements actifs
- 58
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 54
- 93 % des établissements
- Employeurs
- 3
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 11
- 7 l’année précédente
Ce que recouvre le code 77.40Z
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire…
Périmètre complet du code 77.40Z : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut
Place du département dans le secteur
Seine-et-Marne regroupe 1,5 % des établissements « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » de France (58 sur 3 745), soit le 19e rang des 101 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 77.40Z dans toute la France.
Autres départements · Île-de-France
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 55 | 94,8 % | |
| 0 salarié | 0 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 2 | 3,4 % | |
| 10 à 49 salariés | 1 | 1,7 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes où ils sont implantés
- Champs-sur-Marne3
- Chelles3
- Collégien3
- Le Mée-sur-Seine3
- Avon2
Activités proches en Seine-et-Marne
- 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers350
- 77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction198
- 77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques157
- 77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.156
- 77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport52
Prospecter les entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » en Seine-et-Marne
Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. L’offre Veille est gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Combien d’entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » y a-t-il en Seine-et-Marne ?
58 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 (source SIRENE), dont 54 sièges d’entreprise. 3 emploient au moins un salarié ; 1 en emploient dix ou plus.
Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve en Seine-et-Marne ?
1,5 % : 58 sur 3 745 en France. Seine-et-Marne se classe 19e des 101 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 77.40Z est présent.
Comment obtenir la liste des entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » en Seine-et-Marne ?
La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?
Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.