Code NAF 77.40Z · Hauts-de-Seine (92)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright dans les Hauts-de-Seine : 207 entreprises
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 207 établissements actifs dont l’activité principale est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code NAF 77.40Z) dans les Hauts-de-Seine. 196 sont des sièges d’entreprise, 28 déclarent au moins un salarié et 29 ont été créés au cours des douze derniers mois, en hausse de 38 % par rapport aux douze mois précédents.
Code NAF 77.40Z, aussi écrit 7740Z. Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois.
- Établissements actifs
- 207
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 196
- 95 % des établissements
- Employeurs
- 28
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 29
- 21 l’année précédente
Ce que recouvre le code 77.40Z
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire…
Périmètre complet du code 77.40Z : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut
Place du département dans le secteur
Hauts-de-Seine regroupe 5,5 % des établissements « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » de France (207 sur 3 745), soit le 2e rang des 101 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 77.40Z dans toute la France.
Autres départements · Île-de-France
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 177 | 85,5 % | |
| 0 salarié | 2 | 1 % | |
| 1 à 9 salariés | 19 | 9,2 % | |
| 10 à 49 salariés | 7 | 3,4 % | |
| 50 à 249 salariés | 2 | 1 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes où ils sont implantés
- Boulogne-Billancourt26
- Neuilly-sur-Seine23
- Le Plessis-Robinson13
- Clichy12
- Courbevoie12
Activités proches dans les Hauts-de-Seine
- 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers518
- 77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.327
- 77.34Z Location et location-bail de matériels de transport par eau179
- 77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques174
- 77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction101
- 77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport90
- 77.12Z Location et location-bail de camions74
- 77.35Z Location et location-bail de matériels de transport aérien71
Prospecter les entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » dans les Hauts-de-Seine
Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. L’offre Veille est gratuite, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Combien d’entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » y a-t-il dans les Hauts-de-Seine ?
207 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 (source SIRENE), dont 196 sièges d’entreprise. 28 emploient au moins un salarié ; 9 en emploient dix ou plus.
Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve dans les Hauts-de-Seine ?
5,5 % : 207 sur 3 745 en France. Hauts-de-Seine se classe 2e des 101 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 77.40Z est présent.
Comment obtenir la liste des entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » dans les Hauts-de-Seine ?
La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?
Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.