Code NAF 77.40Z · Essonne (91)

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright dans l’Essonne : 66 entreprises

Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 66 établissements actifs dont l’activité principale est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code NAF 77.40Z) dans l’Essonne. 62 sont des sièges d’entreprise, 7 déclarent au moins un salarié et 4 ont été créés au cours des douze derniers mois.

Code NAF 77.40Z, aussi écrit 7740Z. Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois.

Établissements actifs
66
en diffusion ouverte
Sièges d’entreprise
62
94 % des établissements
Employeurs
7
au moins 1 salarié déclaré
Créations sur 12 mois
4
6 l’année précédente

Ce que recouvre le code 77.40Z

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire…

Périmètre complet du code 77.40Z : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut

Place du département dans le secteur

Essonne regroupe 1,8 % des établissements « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » de France (66 sur 3 745), soit le 18e rang des 101 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 77.40Z dans toute la France.

Taille des établissements

Tranches d’effectif des établissements Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright dans l’Essonne
Tranche d’effectifÉtablissementsPart
Effectif non renseigné5989,4 %
0 salarié00 %
1 à 9 salariés46,1 %
10 à 49 salariés23 %
50 à 249 salariés11,5 %
250 salariés et plus00 %

Communes où ils sont implantés

  1. Sainte-Geneviève-des-Bois7
  2. Chilly-Mazarin5
  3. Corbeil-Essonnes5
  4. Savigny-sur-Orge5
  5. Saint-Michel-sur-Orge3

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Prospecter les entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » dans l’Essonne

Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. L’offre Veille est gratuite, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Combien d’entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » y a-t-il dans l’Essonne ?

66 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 (source SIRENE), dont 62 sièges d’entreprise. 7 emploient au moins un salarié ; 3 en emploient dix ou plus.

Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve dans l’Essonne ?

1,8 % : 66 sur 3 745 en France. Essonne se classe 18e des 101 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 77.40Z est présent.

Comment obtenir la liste des entreprises « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » dans l’Essonne ?

La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.

Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?

Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.

Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.