Code NAF / APE · Nomenclature NAF rév. 2 · Section O
Code NAF 84.22Z — Défense
Au 1er septembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 7 établissements actifs en France dont l’activité principale est « Défense » (code NAF 84.22Z). 6 sont des sièges d’entreprise, 0 déclarent au moins un salarié et 0 ont été créés en un an.
Aussi écrit 8422Z (sans point) ou « code APE 8422Z ». Données SIRENE au 1er septembre 2026, mises à jour chaque mois. Fiche INSEE du code 84.22Z
- Établissements actifs
- 7
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 6
- 86 % des établissements
- Employeurs
- 0
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 0
- 0 l’année précédente
Ce que recouvre le code 84.22Z
Périmètre officiel de la sous-classe (INSEE, NAF rév. 2).
- l'administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que : unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes
- génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants
- forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale
- logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.)
- soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
- l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
- la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés
Ce que le code 84.22Z ne recouvre pas
Les activités voisines, avec le code sous lequel elles sont classées — c’est là que se jouent la plupart des erreurs de code APE.
- les activités de recherche et de développement expérimental → 72 Recherche-développement scientifique
- la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers → 84.21Z Affaires étrangères
- les activités des tribunaux militaires → 84.23Z Justice
- les activités d'ordre public des forces de gendarmerie → 84.24Z Activités d’ordre public et de sécurité
- la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix → 84.24Z Activités d’ordre public et de sécurité
- les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires → 85.4 Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
- les activités des hôpitaux militaires → 86.10Z Activités hospitalières
Où se situe 84.22Z dans la nomenclature
Le code se lit du plus large au plus fin. La lettre finale distingue les sous-classes d’une même classe.
| Section | O | Administration publique |
|---|---|---|
| Division | 84 | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Groupe | 84.2 | Services de prérogative publique |
| Classe | 84.22 | Défense |
| Sous-classe | 84.22Z | Défense |
Répartition par département
Établissements actifs par département d’implantation, du plus fourni au moins fourni.
| Département | Établissements | Part | Créés en 12 mois |
|---|---|---|---|
| Eure (27) | 1 | 14,3 % | 0 |
| Isère (38) | 1 | 14,3 % | 0 |
| Rhône (69) | 1 | 14,3 % | 0 |
| Paris (75) | 1 | 14,3 % | 0 |
| Yvelines (78) | 1 | 14,3 % | 0 |
| Var (83) | 1 | 14,3 % | 0 |
| Saint-Pierre-et-Miquelon (975) | 1 | 14,3 % | 0 |
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 7 | 100 % | |
| 0 salarié | 0 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 0 | 0 % | |
| 10 à 49 salariés | 0 | 0 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes les plus représentées
- Évreux (27)1
- Chasse-sur-Rhône (38)1
- Bron (69)1
- Paris (75)1
- Versailles (78)1
Les autres codes de la division 84
Division 84 — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire. Voir toute la division
- 84.11Z Administration publique générale50 676
- 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale8 963
- 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques7 139
- 84.23Z Justice2 100
- 84.30A Activités générales de sécurité sociale1 788
- 84.24Z Activités d’ordre public et de sécurité1 614
- 84.25Z Services du feu et de secours1 554
- 84.30B Gestion des retraites complémentaires1 059
- 84.30C Distribution sociale de revenus478
- 84.21Z Affaires étrangères40
Aller plus loin
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Questions fréquentes
Que veut dire le code NAF 84.22Z ?
84.22Z est la sous-classe « Défense » de la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2), dans la division 84 « Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire » et la section O (Administration publique). L’INSEE l’attribue comme code APE selon l’activité principale déclarée. On l’écrit aussi 8422Z, sans point.
Combien d’entreprises « Défense » y a-t-il en France ?
7 établissements actifs en diffusion ouverte au 1er septembre 2026 selon SIRENE, dont 6 sièges d’entreprise et 0 employeurs.
Dans quels départements en trouve-t-on le plus ?
Eure (1, 14,3 %), Isère (1, 14,3 %), Rhône (1, 14,3 %).
Le code 84.22Z détermine-t-il la convention collective ?
Non. Le code APE est attribué à des fins statistiques et ne crée par lui-même ni droit ni obligation : la convention collective applicable dépend de l’activité principale réellement exercée, telle que la définit le champ de la convention. Le code n’en est qu’un indice, que l’URSSAF et les juges écartent quand il ne correspond pas à l’activité réelle (article 5 du décret n° 2007-1888).
Comment trouver les entreprises en 84.22Z ?
Le répertoire SIRENE est en open data : le fichier complet est sur data.gouv.fr, les fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Findingbase le filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Le code 84.22Z change-t-il avec la NAF 2025 ?
La NAF rév. 2 reste la nomenclature des codes APE dans SIRENE jusqu’au 31 décembre 2026. Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 la remplace : le format ne change pas, mais certaines activités sont redécoupées et les entreprises concernées reçoivent un nouveau code. Les chiffres de cette page suivront la nomenclature en vigueur dans le fichier SIRENE publié.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 1er septembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années. Définitions, périmètres et renvois : INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2, relevés le 20 septembre 2026. L’attribution d’un code APE par l’INSEE se fait à des fins statistiques et ne crée par elle-même ni droit ni obligation (décret n° 2007-1888, article 5).