Nouveau code APE au 1er janvier 2027 : ce qui change avec la NAF 2025

Ce qui change le 1er janvier 2027

Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE. Il désigne l’activité principale en la codant dans la nomenclature d’activités française, la NAF : c’est pourquoi on parle indifféremment de code APE ou de code NAF. La fiche Ressources sur le code NAF détaille son usage au quotidien.

La version actuelle, la NAF rév. 2, date de 2008. Sa remplaçante, la NAF 2025, a été approuvée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025. Elle suit la révision de la nomenclature européenne, la NACE Rév. 2.1, dans laquelle elle doit s’emboîter strictement. À partir du 1er janvier 2027, elle devient la nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE, et l’INSEE indique que toutes les unités légales actives présentes dans SIRENE, ainsi que leurs établissements, auront un code APE modifié. Les micro-entrepreneurs sont concernés comme les autres.

Ce qui change dans les codes eux-mêmes

La NAF garde cinq niveaux emboîtés. Selon les notes explicatives de l’INSEE, la NAF 2025 compte 87 divisions, 287 groupes, 651 classes et 747 sous-classes, contre 732 sous-classes dans la NAF rév. 2. Les quatre chiffres du code sont ceux de la classe européenne ; seule la lettre finale, qui désigne la sous-classe, est propre à la France.

C’est cette lettre qui surprendra le plus. Dans la NAF 2025, une classe qui n’est pas subdivisée porte la lettre Y (et non plus Z) ; une classe subdivisée utilise les lettres G, H, J, K et L (et non plus A, B, C…). Une activité strictement inchangée voit donc tout de même son code changer. Quelques exemples, relevés dans la structure publiée par l’INSEE :

Le dernier cas de peinture et vitrerie montre la difficulté : quand un code actuel se répartit entre plusieurs codes NAF 2025, le futur code d’une entreprise dépend de ce qu’elle fait précisément. D’autres rubriques changent de numéro de classe (la désinfection passe de 81.29 à 81.23, la programmation de 62.01 à 62.10) ou de section. La correspondance n’est donc pas toujours un simple changement de lettre : la table de l’INSEE fait foi.

Pour mesurer l’ampleur du changement, voici le nombre d’établissements qui portent aujourd’hui ces codes. Tous changeront de code le même jour.

Vérifier et, si besoin, contester son futur code

Pendant toute l’année 2026, le site sirene.gouv.fr affiche le futur code APE en NAF 2025 de chaque établissement. Il suffit de saisir son numéro SIREN pour le consulter. Pour retrouver le code actuel et le SIREN de votre entreprise, voyez notre guide pour trouver le code APE d’une entreprise. Si le code proposé ne correspond pas à l’activité principale réelle, l’entreprise peut en demander la rectification :

• en ligne, avec un compte ProConnect : selon Service-public.fr, les demandes en ligne sont traitées en moins de 24 heures ;
• par formulaire papier, pour les entreprises qui n’ont pas de compte ProConnect.

Deux précautions. D’abord, vérifiez chaque établissement et pas seulement le siège : le code APE est attribué établissement par établissement, et un site de production ou un dépôt peut relever d’une autre activité que le siège. Ensuite, n’utilisez pas le futur code dans vos démarches de 2026 : l’INSEE rappelle qu’en 2026, seul le code actuellement en vigueur reste officiel.

Ce que le code APE change, et ce qu’il ne change pas

Pour l’INSEE, l’activité principale exercée est celle qui génère le plus de valeur ajoutée parmi les activités d’une unité ; en pratique, elle est déterminée d’après la répartition du chiffre d’affaires. Le code APE est d’abord un outil statistique.

Il ne décide pas à lui seul de votre convention collective. L’article L2261-2 du code du travail rattache la convention collective applicable à l’activité principale exercée par l’employeur. Le code APE en est un indice, souvent le premier regardé, mais c’est l’activité réelle qui compte. Un changement de code dû à la réforme ne modifie donc pas, par lui-même, la convention collective applicable. Pour retrouver la vôtre et voir ce que déclarent les entreprises de votre code, lisez notre article code APE et convention collective. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre organisation professionnelle.

Le code reste en revanche une information visible et largement réutilisée : il figure dans les données publiques du répertoire SIRENE, dans les fichiers d’entreprises et dans de nombreux outils. C’est là que la réforme se fera sentir pour les entreprises qui prospectent.

Ce que ça change si vous prospectez par code NAF

Beaucoup d’entreprises décrivent leurs cibles en codes NAF : « les plombiers » deviennent 43.22A et 43.22B, « les agences immobilières » 68.31Z. Ces listes de codes sont partout : filtres d’un outil de prospection, segments d’un CRM, fichiers achetés, listes d’exclusion, tableaux de bord. À partir de 2027, les données publiques de SIRENE porteront les nouveaux codes. Quatre étapes pour ne pas perdre vos cibles en route :

1. Faites l’inventaire des codes que vous utilisez, y compris dans les exclusions et les rapports.
2. Traduisez-les avec la table de correspondance NAF rév. 2 → NAF 2025 publiée par l’INSEE : voir notre guide pour lire la table de correspondance NAF 2025 pas à pas.
3. Tranchez les codes scindés : quand un code actuel se répartit entre plusieurs codes NAF 2025, choisissez ceux qui correspondent vraiment à votre cible. C’est souvent l’occasion de viser plus juste, comme la vitrerie sans la peinture.
4. Gardez l’ancien code dans l’historique de vos données, pour pouvoir comparer vos résultats d’avant et d’après 2027.

Pour choisir vos codes aujourd’hui, métier par métier, voyez les pages Métiers et la méthode trouver des entreprises par code NAF. Sur Findingbase, les pages Codes NAF et les recherches reposent sur la nomenclature en vigueur dans le répertoire SIRENE, la NAF rév. 2 en 2026.