Code NAF 41.10D · Saint-Martin (978)
Supports juridiques de programmes à Saint-Martin : 121 entreprises
Au 5 novembre 2026, le répertoire SIRENE de l’INSEE compte 121 établissements actifs dont l’activité principale est « Supports juridiques de programmes » (code NAF 41.10D) à Saint-Martin. 119 sont des sièges d’entreprise, 0 déclarent au moins un salarié et 1 ont été créés au cours des douze derniers mois.
Données SIRENE au 5 novembre 2026, mises à jour chaque mois. Définition du code, périmètre et chiffres nationaux : code NAF 41.10D (APE 4110D).
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La liste avec le site, l’e-mail et le téléphone publiés, notée et prête à exporter. 5 prospects enrichis offerts, gratuit, sans carte bancaire.
Aperçu de la liste
Registre SIRENE, sociétés employeuses
- SiteE-mailTéléphone
- SiteE-mailTéléphone
- SiteE-mailTéléphone
- SiteE-mailTéléphone
- SiteE-mailTéléphone
- Établissements actifs
- 121
- en diffusion ouverte
- Sièges d’entreprise
- 119
- 98 % des établissements
- Employeurs
- 0
- au moins 1 salarié déclaré
- Créations sur 12 mois
- 1
- 2 l’année précédente
Ce que recouvre le code 41.10D
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
Périmètre complet du code 41.10D : ce qu’il comprend, ce qu’il exclut
Place de Saint-Martin dans le secteur
Saint-Martin regroupe 0,2 % des établissements « Supports juridiques de programmes » de France (121 sur 53 653), soit le 74e rang des 105 départements et collectivités d’outre-mer où ce code est présent. Voir le code 41.10D dans toute la France.
Taille des établissements
| Tranche d’effectif | Établissements | Part | Répartition |
|---|---|---|---|
| Effectif non renseigné | 121 | 100 % | |
| 0 salarié | 0 | 0 % | |
| 1 à 9 salariés | 0 | 0 % | |
| 10 à 49 salariés | 0 | 0 % | |
| 50 à 249 salariés | 0 | 0 % | |
| 250 salariés et plus | 0 | 0 % |
Communes où ils sont implantés
- Saint-Martin121
Activités proches à Saint-Martin
Prospecter les entreprises « Supports juridiques de programmes » à Saint-Martin
Findingbase sélectionne ces établissements dans SIRENE, écarte ceux en diffusion partielle, retrouve leur site, leur e-mail et leur téléphone publics, puis les classe et rédige une accroche. Vos 5 premiers prospects enrichis sont offerts, sans carte bancaire.
À lire aussi : Trouver des entreprises par code NAF : la méthode · Findingbase ou Pappers : que choisir pour prospecter ?
Questions fréquentes
Combien d’entreprises « Supports juridiques de programmes » y a-t-il à Saint-Martin ?
121 établissements actifs en diffusion ouverte au 5 novembre 2026 (source SIRENE), dont 119 sièges d’entreprise. 0 emploient au moins un salarié ; 0 en emploient dix ou plus.
Quelle part des établissements français de ce secteur se trouve à Saint-Martin ?
0,2 % : 121 sur 53 653 en France. Saint-Martin se classe 74e des 105 départements et collectivités d’outre-mer où le code NAF 41.10D est présent.
Comment obtenir la liste des entreprises « Supports juridiques de programmes » à Saint-Martin ?
La liste est publique : SIRENE est en open data (fichier complet sur data.gouv.fr, fiches unitaires sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr). Findingbase la filtre par code NAF et par département, écarte les entreprises en diffusion partielle, puis ajoute le site, l’e-mail et le téléphone publiés quand ils existent, avec un score et une accroche.
Peut-on prospecter ces entreprises par e-mail sans leur accord ?
Oui, pour une offre en rapport avec leur activité : la CNIL admet la prospection B2B sans consentement préalable sur une adresse professionnelle, à condition d’identifier l’expéditeur et d’offrir dans chaque message un moyen simple de s’opposer (art. L34-5 du CPCE, RGPD art. 21). Les entreprises en diffusion partielle dans SIRENE ne doivent pas être prospectées à partir de ce fichier.
Source : INSEE, répertoire SIRENE, stock des établissements au 5 novembre 2026 (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Établissements actifs en diffusion ouverte, par activité principale (NAF rév. 2) et commune d’implantation ; traitement Findingbase, mis à jour chaque mois. Les tranches d’effectif sont celles déclarées dans SIRENE et peuvent dater de plusieurs années.